Conditions Générales d’Utilisation

Aynaé est édité par :

Hery Ravelojaona
Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial : Aynaé
SIRET : 52107261100028
Adresse professionnelle : 40 rue du parc 77360 Vaires sur marne FRANCE
Email : contact@aynae.fr

Directeur de la publication : Hery Ravelojaona

Aynaé est une application privée de mémoire familiale permettant aux utilisateurs de créer un espace familial afin de préserver des visages, récits, souvenirs, actualités, photos et liens familiaux.

L’application permet notamment de :

• créer des fiches représentant des personnes de la famille ou des proches ;
• ajouter des informations, histoires, souvenirs, actualités et photos ;
• organiser les liens familiaux entre les personnes ;
• inviter des membres de la famille à consulter ou contribuer à l’espace ;
• préserver une mémoire familiale dans un cadre privé.

Aynaé n’est pas un service d’archives publiques, de généalogie officielle, de vérification d’identité ou de certification historique.

Utilisateur : toute personne qui accède à Aynaé, crée un compte, consulte un espace familial ou contribue à son contenu.

Compte : espace personnel permettant à un utilisateur de se connecter à Aynaé.

Espace familial : espace privé créé dans Aynaé pour regrouper des fiches, contenus, souvenirs et liens familiaux.

Fiche famille : fiche représentant une personne, pouvant contenir un prénom, un nom, une photo, un lien familial, une histoire, des souvenirs, des actualités ou d’autres informations.

Contenu familial : tout contenu ajouté par un utilisateur dans Aynaé, notamment textes, photos, récits, souvenirs, commentaires, actualités, liens familiaux ou informations biographiques.

Gardien de l’espace : créateur et payeur de l’espace familial, disposant des droits de gestion principaux.

Co-gardien : proche désigné par le gardien de l’espace pour l’aider à gérer et enrichir l’espace familial, dans la limite prévue par l’offre souscrite.

Membre invité : utilisateur invité à rejoindre un espace familial par un gardien, un co-gardien ou par un autre membre autorisé.

L’accès à certaines parties du site public Aynaé est libre.

L’accès à l’application Aynaé nécessite la création d’un compte ou l’acceptation d’une invitation.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

Aynaé se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au service en cas de violation des présentes CGU, d’usage abusif, de suspicion de fraude, d’atteinte aux droits de tiers ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il s’engage à ne pas partager son mot de passe avec des tiers et à informer Aynaé sans délai en cas d’accès non autorisé, de perte de contrôle de son compte ou de suspicion de compromission.

Toute action réalisée depuis un compte utilisateur est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire du compte, sauf preuve contraire.

Aynaé met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser l’accès aux comptes, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

Aynaé permet d’inviter d’autres personnes à rejoindre un espace familial.

L’utilisateur qui envoie une invitation s’engage à :

• inviter uniquement des personnes qu’il connaît ou qui ont un lien légitime avec l’espace familial ;
• ne pas utiliser les invitations à des fins de spam, prospection abusive ou harcèlement ;
• respecter la vie privée des personnes invitées ;
• ne pas transmettre d’invitation à des personnes susceptibles d’accéder à des informations familiales qui ne les concernent pas.

Le gardien de l’espace familial est responsable de la gestion des accès et peut, selon les fonctionnalités disponibles, ajouter, modifier ou retirer des membres.

Aynaé propose plusieurs niveaux de droits dans un espace familial :

• Gardien de l’espace : le créateur et payeur de l’espace familial. Il peut gérer l’espace, les fiches, les invitations, les contenus et la gestion partagée.
• Co-gardien : proche désigné par le gardien de l’espace, dans la limite prévue par l’offre souscrite. Il peut contribuer aux souvenirs sur les fiches de l’espace et participer à la gestion courante, sans pouvoir créer ni supprimer de fiche.
• Utilisateur simple : utilisateur invité pouvant modifier sa propre fiche et ajouter des anecdotes sur les autres fiches de l’espace, selon les fonctionnalités disponibles.

Le gardien de l’espace peut toujours consulter les contenus de son espace familial, y compris les souvenirs à visibilité restreinte.

Les limites de gestion partagée sont précisées dans les offres : jusqu’à 4 proches avec Aynaé Start, 10 avec Aynaé Héritage et 20 avec Aynaé Extra.

La visibilité privée des souvenirs est disponible uniquement dans les offres qui l’incluent, notamment Aynaé Héritage et Aynaé Extra. Lorsqu’elle est disponible, elle peut être utilisée par le gardien de l’espace et les co-gardiens.

Les modifications de fiches par un co-gardien sur une fiche qui n’est pas la sienne peuvent être soumises à validation du gardien de l’espace selon les fonctionnalités disponibles.

Le gardien de l’espace est responsable de la gestion de son espace familial, notamment des personnes invitées, des droits accordés et des contenus publiés dans l’espace.

Aynaé ne peut pas arbitrer l’ensemble des désaccords familiaux relatifs à l’accès, au contenu ou à l’interprétation des histoires partagées. En cas de conflit, Aynaé pourra toutefois limiter, suspendre ou supprimer certains accès ou contenus afin de protéger les utilisateurs ou le service.

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il ajoute, publie, importe ou partage dans Aynaé.

Il s’engage à ne publier que des contenus qu’il est autorisé à utiliser et à partager.

Cela concerne notamment :

• les photos de famille ;
• les récits de vie ;
• les informations personnelles ;
• les souvenirs impliquant d’autres personnes ;
• les noms, dates, lieux ou éléments biographiques ;
• les contenus fournis par des tiers.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires ou des autorisations appropriées pour ajouter ces contenus à Aynaé.

Aynaé n’effectue pas de contrôle systématique des contenus privés ajoutés par les utilisateurs. Toutefois, un contenu peut être supprimé, limité ou signalé s’il est manifestement illicite, abusif, contraire aux présentes CGU ou porté à la connaissance d’Aynaé par un signalement.

Aynaé repose sur des histoires, photos et informations familiales. L’utilisateur s’engage donc à respecter la vie privée, la dignité et la sensibilité des personnes concernées.

Avant d’ajouter une photo, une histoire ou une information concernant une personne vivante, l’utilisateur est invité à s’assurer que cette personne ne s’y oppose pas.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus portant atteinte à l’intimité, à la réputation, à l’honneur, à la sécurité ou aux droits d’une autre personne.

Une attention particulière doit être portée aux contenus concernant :

• les enfants mineurs ;
• les personnes vulnérables ;
• les personnes décédées et leurs proches ;
• les informations sensibles ;
• les conflits familiaux ;
• les sujets médicaux, religieux, politiques ou judiciaires.

Il est interdit d’utiliser Aynaé pour publier, stocker, transmettre ou partager des contenus :

• haineux, racistes, discriminatoires, injurieux ou diffamatoires ;
• menaçants, violents, harcelants ou humiliants ;
• portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’un tiers ;
• contenant des informations obtenues de manière illicite ;
• à caractère pornographique, sexuellement explicite ou inadapté aux mineurs ;
• exploitant ou mettant en danger des mineurs ;
• incitant à la haine, à la violence, au suicide, à l’automutilation ou à des comportements dangereux ;
• faisant l’apologie de crimes, de terrorisme ou d’activités illégales ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• contenant des virus, logiciels malveillants, scripts nuisibles ou tentatives d’intrusion ;
• utilisés à des fins de spam, fraude, usurpation d’identité ou prospection abusive.

Aynaé se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi, et de suspendre ou supprimer le compte concerné.

Aynaé permet de préserver des récits familiaux, mais ne garantit pas l’exactitude historique, généalogique ou biographique des informations ajoutées par les utilisateurs.

Les histoires familiales peuvent reposer sur des souvenirs, interprétations, témoignages ou informations partielles.

L’utilisateur reconnaît que certains contenus peuvent être subjectifs, incomplets ou discutés au sein d’une famille.

Aynaé n’a pas vocation à certifier une filiation, une identité, une date, un fait historique ou un lien familial.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il ajoute dans Aynaé.

En ajoutant un contenu, l’utilisateur autorise Aynaé à l’héberger, le sauvegarder, l’afficher et le traiter techniquement dans le seul but de fournir le service.

Cette autorisation est non exclusive, limitée à la fourniture du service et ne transfère pas la propriété des contenus à Aynaé.

L’utilisateur s’engage à ne pas importer de photos, images, textes, enregistrements ou documents protégés par des droits de tiers sans autorisation.

Pour les photos représentant des personnes identifiables, l’utilisateur est invité à s’assurer qu’il dispose de leur accord ou d’un motif légitime pour les partager dans l’espace familial.

Les espaces familiaux créés dans Aynaé sont privés.

Ils ne sont accessibles qu’aux utilisateurs autorisés, selon les invitations et permissions définies.

Aynaé ne publie pas les contenus familiaux privés sur le site public, les réseaux sociaux ou les pages éditoriales sans accord explicite.

Les éventuelles histoires publiques, interviews, portraits ou contenus éditoriaux publiés par Aynaé sont distincts des espaces familiaux privés et font l’objet d’une autorisation séparée.

L’utilisateur s’engage à utiliser Aynaé de manière loyale, raisonnable et conforme à sa finalité.

Il est interdit de :

• tenter d’accéder à un compte ou espace sans autorisation ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du service ;
• extraire massivement des données ;
• utiliser Aynaé pour héberger des contenus sans rapport avec la mémoire familiale ;
• revendre, louer ou détourner l’accès au service ;
• utiliser le service pour porter atteinte à une personne, une famille ou un tiers ;
• utiliser le service d’une manière qui pourrait nuire à l’image, à la sécurité ou au bon fonctionnement d’Aynaé.

Aynaé s’efforce de fournir un service accessible, stable et sécurisé.

Toutefois, le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, mise à jour, incident technique, évolution fonctionnelle, force majeure ou intervention d’un prestataire.

Aynaé ne garantit pas une disponibilité continue et permanente du service.

Aynaé pourra faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer certaines fonctionnalités afin d’améliorer le service ou d’en assurer la sécurité.

Aynaé met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver les contenus hébergés dans le service.

Cependant, l’utilisateur est invité à conserver une copie personnelle des contenus importants qu’il ajoute, notamment photos, récits et souvenirs.

Aynaé ne saurait être tenu responsable d’une perte de données résultant d’une faute de l’utilisateur, d’une suppression volontaire, d’un accès non autorisé lié à un défaut de sécurité du compte, d’un incident technique exceptionnel ou d’un cas de force majeure.

L’utilisateur peut, selon les fonctionnalités disponibles, modifier ou supprimer certains contenus qu’il a créés.

Le gardien de l’espace ou un co-gardien peut gérer les fiches, contenus et membres de son espace familial selon les droits disponibles.

La suppression d’un contenu peut être immédiate dans l’interface, mais certaines copies techniques temporaires peuvent subsister pendant une durée limitée dans les sauvegardes de sécurité.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou de ses données depuis la page Contact, en choisissant le sujet Suppression de compte ou Données personnelles, ou en écrivant à contact@aynae.fr.

Les demandes envoyées par le formulaire sont enregistrées avec un numéro de suivi. Aynaé peut demander une confirmation d’identité ou de contrôle de l’adresse email avant d’exécuter une suppression, afin de protéger les espaces familiaux partagés.

Les modalités détaillées de suppression et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Aynaé pourra proposer des fonctionnalités d’export permettant de récupérer certains contenus familiaux.

À défaut de fonctionnalité automatique disponible, l’utilisateur peut contacter Aynaé à l’adresse :

contact@aynae.fr

Les demandes d’accès, d’effacement ou de portabilité des données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité.

Tout utilisateur peut signaler un contenu, un accès, un comportement ou une utilisation abusive du service à l’adresse suivante :

contact@aynae.fr

Le signalement doit préciser :

• l’objet du signalement ;
• les éléments concernés ;
• le lien ou l’espace concerné si possible ;
• les raisons du signalement ;
• les coordonnées du demandeur.

Aynaé examinera le signalement dans un délai raisonnable et pourra prendre toute mesure utile, notamment limitation d’accès, retrait de contenu, suspension de compte ou demande d’informations complémentaires.

L’utilisation d’Aynaé implique le traitement de données personnelles, notamment lors de la création d’un compte, de l’utilisation de l’application, de l’ajout de fiches ou de contenus familiaux.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse :

https://aynae.fr/confidentialite

L’utilisateur est invité à consulter cette politique afin de comprendre quelles données sont collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps, avec quels prestataires et selon quels droits.

Aynaé peut s’appuyer sur des prestataires techniques pour fournir le service, notamment pour l’hébergement, l’envoi d’emails, le paiement, le stockage ou la mesure d’audience.

Certains services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité.

Aynaé s’efforce de choisir des prestataires fiables et adaptés, sans pouvoir garantir le fonctionnement permanent de services tiers indépendants.

L’utilisation de certaines fonctionnalités d’Aynaé peut nécessiter un abonnement payant.

Les conditions relatives aux offres, prix, paiements, renouvellements, résiliations, rétractation et éventuels remboursements sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, accessibles à l’adresse :

https://aynae.fr/cgv

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant un sujet commercial ou de paiement, les CGV prévalent.

Aynaé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des fonctionnalités proposées.

En cas de modification importante, Aynaé pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par email, notification ou affichage dans l’application.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser Aynaé à tout moment.

Aynaé peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• comportement abusif ;
• atteinte aux droits d’un tiers ;
• suspicion de fraude ;
• utilisation illicite ou détournée du service ;
• risque pour la sécurité ou l’intégrité du service.

Lorsque cela est possible et approprié, Aynaé pourra informer l’utilisateur de la mesure prise.

Aynaé ne peut être tenu responsable :

• des contenus ajoutés par les utilisateurs ;
• des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les récits familiaux ;
• des conflits familiaux liés aux contenus, accès ou interprétations ;
• de l’utilisation non autorisée d’un compte lorsque l’utilisateur n’a pas suffisamment protégé ses identifiants ;
• des interruptions temporaires du service ;
• des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Aynaé.

Aynaé agit comme un service technique de conservation, d’organisation et de partage privé de contenus familiaux, sans se substituer à la responsabilité des utilisateurs sur les contenus qu’ils ajoutent.

Aynaé ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Aynaé afin de rechercher une solution amiable :

contact@aynae.fr

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Aynaé à l’adresse suivante :

contact@aynae.fr